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Recours contre le permis
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permis | damande
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perm*
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En cause : COCLE André,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. CHAUDRON Jean-Claude,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES AMIS D'OPHAIN A OPHAIN, ayant élu domicile chez Me Alain GILLET, avocat, rue du Bois d'Hawia 1421 Ophain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. CONRARDY Jacques,2. VANLERBERGHE Ernest,ayant tous deux élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Neufchâteau,ayant élu domicile chez Me Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat, avenue de la Gare 88 6840 Neufchâteau. Partie intervenante : DEMOORTEL David,rue de la Barquette 10 6840 Neufchâteau
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake: 1. de vereniging zonder winstoogmerk PROTECTION DES MARRONNIERS, Louizalaan 522 1050 Brussel, 2. MASSAUX Guy,Churchilllaan 49 A 1180 Brussel, 3. JAMART Christine,Churchilllaan 49 A 1180 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. l'Association sans but lucratif PROTECTION DES MARRONNIERS, avenue Louise 522 1050 Bruxelles,2. MASSAUX Guy,avenue Churchill 49 A 1180 Bruxelles,3. JAMART Christine,avenue Churchill 49 A 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. GERMAY Olivier,2. TROUILLET Jean-Claude,3. DETILLEUX Jean-Marie,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Gerpinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LES ALLUDES,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. MINNE Marc, 2. FIGEYS Monique, 3. KEGELAERT Guy, 4. STERCKMANS Pierre, ayant tous élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-L'Alleud. Partie intervenante : la Société anonyme ELITE PROPERTIES, ayant élu domicile chezMe Stéphane NOPERE, avocat,avenue Paul Hymans 711200 Woluwé-Saint-Lambert.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. KOCH Frédérique,2. DURIEUX Yves,ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. POILVACHE François,2. LALANDE Marie-Gisèle,ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. ERNST Edouard,2. ERNST Didier,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Dalhem,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ERNST Anne-Marie,2. CRAHAY Xavier,ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BRIXHE Joëlle,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Herve,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BRIXHE Christian,2. HALLEUX Bernadette,ayant élu domicile chez Me Philippe FAVART, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)