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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 175.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.968/XIII-2.341

    En cause : la RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE (R.T.B.F.),ayant élu domicile chez Me Christine FLION, avocat, rue du Trône 4 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Patrick GOFFAUX, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.736/XIII-4.530

    En cause : 1. GERMAY Olivier,2. TROUILLET Jean-Claude,3. DETILLEUX Jean-Marie,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Gerpinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LES ALLUDES,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 105.969/XIII-2.219

    En cause : 1. SCHRETTER Roland,2. COSTERMANS Arlette,rue du Centry 100 1390 Grez-Doiceau, contre : 1. la Commune de Grez-Doiceau,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 16 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.435/XIII-403

    En cause : COCLE André,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.450/XIII-3.302

    En cause : 1. CHAUDRON Jean-Claude,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES AMIS D'OPHAIN A OPHAIN, ayant élu domicile chez Me Alain GILLET, avocat, rue du Bois d'Hawia 1421 Ophain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.308/XIII-4.523

    En cause : 1. CONRARDY Jacques,2. VANLERBERGHE Ernest,ayant tous deux élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Neufchâteau,ayant élu domicile chez Me Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat, avenue de la Gare 88 6840 Neufchâteau. Partie intervenante : DEMOORTEL David,rue de la Barquette 10 6840 Neufchâteau

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.232/XIII-4.549

    In zake: 1. de vereniging zonder winstoogmerk PROTECTION DES MARRONNIERS, Louizalaan 522 1050 Brussel, 2. MASSAUX Guy,Churchilllaan 49 A 1180 Brussel, 3. JAMART Christine,Churchilllaan 49 A 1180 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.232/XIII-4.549

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif PROTECTION DES MARRONNIERS, avenue Louise 522 1050 Bruxelles,2. MASSAUX Guy,avenue Churchill 49 A 1180 Bruxelles,3. JAMART Christine,avenue Churchill 49 A 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.736/XIII-4.530

    En cause : 1. GERMAY Olivier,2. TROUILLET Jean-Claude,3. DETILLEUX Jean-Marie,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Gerpinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LES ALLUDES,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)