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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 175.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.279/XIII-4.550

    En cause : QUINONEZ Manuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DE CANDIDO Alexandre,ayant élu domicile chez Me Bruno LHOEST, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.019/XIII-4.588

    En cause : la Société anonyme GEMA,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons contre : 1. la Ville de Charleroi,2. le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. G/A.184.123/XIII-4598 En cause : la Société anonyme GEMA,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons contre : 1. la Ville de Charleroi,2. le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.118/XIII-3.123

    In der Rechtssache: FRECHES Ralph, Wallerode 89a 4780 Sankt Vith, gegen: die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung,Wahldomizil bei Herrn Jean-Yves MARICHAL, Rechtsanwalt, boulevard d'Avroy 188 4000 Lüttich. Intervenierende Partei: MOBISTAR AG,Wahldomizil bei Herrn Michel DELNOY, Rechtsanwalt, rue Simonon 13 4000 Lüttich.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.256/XIII-2.840

    En cause : PICALAUSE Lionel,rue Léandre Tiéfry 5 7530 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES LEMAY,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.256/XIII-2.840

    In zake: PICALAUSE Lionel, rue Léandre Tiéfry 5 7530 Doornik, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre MOËRYNCK, advocaat, Galliërslaan 33 1040 Brussel. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap CARRIERES LEMAY die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Anne DELFOSSE, advocaat, Brederodestraat 13 1000 Brussel

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.290/XIII-4.308

    En cause : DOS SANTOS CANGUEIRO Anselmo,ayant élu domicile chez Me Michel da COSTA AGUIAR, avocat, rue Haute 164 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.614/XIII-4.279

    En cause : SERVAIS Angèle,ayant élu domicile chez Me Patrick HOLVOET, avocat, rue Célestin Hastir 35 5150 Floreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.078/XIII-4.464

    En cause : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois, 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : SOORS Eddy,ayant élu domicile chez Me Eric CUSAS, avocat, boulevard Brand Whitlock, 30 1200 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.145/XIII-2.529

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée AUTHENTIC TRAVEL,en faillite, et ayant pour curateur Me Etienne DESCAMPS, avocat,ayant élu domicile chez Me Bernard PINCHART, avocat, rue de la Terre du Prince 17 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.328/XIII-4.238

    En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles,

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)