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permis | damande
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882 résultats
En cause : la Société anonyme NIVADMIN,ayant élu domicile chez Me Alain BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : PARIS Jeannine,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Mes Albert-Dominique LEJEUNE, Michel DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DE BACKER Lucien,ayant élu domicile chez Me Philippe DESMECHT, avocat, rue du Roi Albert 40 7180 Seneffe, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Seneffe.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : EVERARD de HARZIR Francis,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme VERLAMO,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : PHILIPPART Alain,rue de Monciat 169 6240 Farciennes, contre : RUTKOWSKI Yannick,rue Tricot 11 6040 Jumet.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SCHRÖDER Jürgen, 2. LASCHET Yves,ayant tous deux élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith, contre : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen. Partie intervenante :la "VoE Bischöfliche Schulen der DeutschsprachigenGemeinschaft, Abteilung PATER DAMIAN SCHULE", ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. BAUWENS Véronique,2. SCHNACKERS Joseph,3. ALLARD Véronique,4. JONES Richard,5. JONES-BONHOMME Pascale,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : JORTAY-NOEL Isabelle,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In der Rechtssache: 1. SCHRÖDER Jürgen, 2. LASCHET Yves,die beide ihr Domizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, erwählt haben, Heckingstrae 10 4780 Sankt Vith, gegen: die Stadt Eupen,Wahldomizil bei Herrn Edgar DUYSTER, Rechtsanwalt, Vervierser Strae 10 4700 Eupen. Intervenierende Partei: die "VoE Bischöfliche Schulen der DeutschsprachigenGemeinschaft, Abteilung PATER DAMIAN SCHULE",Wahldomizil bei Herrn Edgar DUYSTER, Rechtsanwalt, Vervierser Strae 10 4700 Eupen.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DORMONT Yvon,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Ville d'Antoing, ayant élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l'Athénée 12 7500 Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)