Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 267.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-09-2026

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 244.052/XV-6.169

En cause : la société à responsabilité limitée RENOVATION LE GRELLE (en faillite), ayant pour curateur Me Laura NICOLINI, avocat, ayant son cabinet Quai Marcellis 7 4020 Liège, où il est fait élection de domicile, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Garance PIRET-GERARD, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 267.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-09-2026

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 242.518/XIII-10.444

En cause : 1. O.P., 2. S.V., agissant en leur nom propre et au nom des troisième, quatrième et cinquième parties requérantes 3. A.P., 4. M.P., 5. G.P., 6. D.T., 7. N.L., 8. M.S., ayant élu domicile chez Me Brieuc PETRE, avocat, chaussée de La Hulpe 177/19 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme BIOMÉTHANE DU BOIS D’ARNELLE, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Massimo LEOCATA, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 2. N.S., ayant élu domicile chez Mes Nicolas DELVOIE et Anaïs KARAMAN, avocats, chaussée de la Hulpe 180 1170 Bruxelles.

Permis d'environnement

Arrêt 267.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Arrêt 267.626 (PDF, opent in een nieuw venster)