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2 résultats
En cause : l'association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté, 6 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le Premier ministre
Permis d'environnement
En cause : 1. FRANCOIS Joseph, ayant élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons, 2. DELPUTTE Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, rue du Jeu de Paume 16 7800 Ath, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif CENTRE RÉCRÉATIF BAUFFE, 2. la société privée à responsabilité limitée INTERNATIONAL SHOOTING CENTER BAUFFE (ISCB), ayant toutes deux élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons
Permis d'environnement