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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 165.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.561/XIII-1.354

    En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA Amor, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS DECLERCQ, rue du Page 42-441050 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 158.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.189/XIII-3.940

    En cause : 1. DENEYE Pierre, 2. THIRY Paul, 3. BOXUS Antoine, ayant tous élu domicile chezMes Luc MISSON etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme de droit privé SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE L'AEROPORT DE LIEGE-BIERSET, en abrégé "SAB", ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, 2. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 153.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.412/XIII-3.912

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES RIVERAINS ET HABITANTS DESCOMMUNES PROCHES DE L'AEROPORT BSCA, 2. L'HOIR Léon, 3. DARTOIS Nadine, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETEWALLONNE DES AEROPORTS,en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Permis d'environnement