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Arrêts

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464 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 193.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 105.778/XIII-2.200

    En cause : LARDINOIS Etienne,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : le Collège provincial de la Province de Liège. Partie intervenante : la Commune d'Anthisnes,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 193.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.960/XIII-580

    En cause : TOSSENS José,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTRADEL,Port de Herstal Pré Wigi 4040 Herstal

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 193.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.934/XIII-3.974

    In zake: 1. de vereniging zonder winstoogmerk TESLABEL COORDINATION, 2. STRUBBE Jacqueline,die beiden woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jacques SAMBON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 227 1030 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile De Motstraat 19 1000 Brussel. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap MOBISTAR, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel DELNOY, advocaat, rue Simonon 13 4000 Luik

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 193.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.934/XIII-3.974

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif TESLABEL COORDINATION, 2. STRUBBE Jacqueline,ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles,contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 193.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.840/XIII-4.657

    En cause : la Société anonyme INDUSTRIAL RECYCLERS PROPERTY, en abrégé "I.R.P.",ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.915/XIII-5.027

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LE POUMON VERT DE LA HULPE, 2. SOLVAY DE LA HULPE Jacques,3. SOLVAY Marie-Noëlle,4. SOLVAY DE LA HULPE Jean-Marie,5. WALSH Alix,ayant tous élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre,2. la Société de droit américain FEDERAL EXPRESS EUROPEAN SERVICES INC,en abrégé "FEDEX", ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 181.214/XV-790

    En cause : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, 2. LE HODEY Dominique,ayant tous deux élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la s. a. IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 178.348/XV-985

    En cause : la s.a. FIVE TOPS COMPANY,ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN et E. GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUES, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 178.266/XV-749

    En cause : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN et E. GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s. a. IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUES, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 167.318/V-1.718

    En cause : la Commune de Riemst,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, Avenue des Gaulois, 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset, en abrégé : SAB,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel Place verte 13 4000 Liège

    Permis d'environnement