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464 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.865/XIII-5.777

    En cause : la Société anonyme ALERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 225.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.620/XV-2.181

    En cause : HEETHEM Wim, ayant élu domicile chez Me P. FLAMEY, avocat, Jan Wan Rijswijcklaan 16 2018 Anvers, contre : 1. la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me C. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-St- Lambert, Parties intervenantes : 1. la s.a. Equilis, 2. la s.a. Nouveaux Entrepôts et Garages. ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre,

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 224.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.908/XIII-5.026

    En cause : CAMPOGRANDE Anna, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 224.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.737/XIII-6.076

    En cause : SEGHERS Thierry, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ECOPEX, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 224.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.289/XV-1.977

    En cause : PIRQUET Michel, ayant élu domicile chez Mes J.-P. BAYER et C. QUOILIN, avocats, route de Hannut 47/1 5004 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 224.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.179/XIII-6.536

    En cause : la Ville de Beaumont, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GESTAMP WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne

    Permis d'environnement