Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 228.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-09-2014

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 205.371/XIII-6.280

En cause : la Société anonyme LAMBAR, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 228.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-09-2014

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 205.367/XIII-6.277

En cause : GUNGOR Aytekin, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 228.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-09-2014

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 205.369/XIII-6.278

En cause : GALEYN Marc-Adolphe, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 228.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-07-2014

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 192.200/XIII-5.239

En cause : 1. la Société anonyme IMMOWARD, 2. BOCQUILLON Sabine, 3. COURTIER Marie-Noëlle, 4. DU CHASTEL Arnould, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN DE XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée VENTIS, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 228.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-07-2014

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 211.787/XIII-6.916

En cause : 1. MULQUIN Joël, 2. THIEBAUX Philippe, 3. LEGROS Marie-Anne, 4. ANTOINE Cédric, 5. CASSEL Bernard, 6. RODRIGUEZ Dayana, 7. FRIART Laurent, 8. HARGOTTA Lionel, 9. HENAUT Jean-Claude, 10. WANDERPEPEN Guy, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KDE ENERGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 228.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-07-2014

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 167.189/XIII-3.940

En cause : 1. DENEYE Pierre, 2. THIRY Paul, 3. BOXUS Antoine, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LIEGE AIRPORT, anciennement dénommée la Société anonyme SAB, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, 2. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 227.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2014

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 166.412/XIII-3.912

En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES RIVERAINS ET HABITANTS DES COMMUNES PROCHES DE L'AEROPORT B.S.C.A. (Brussels South Charleroi), en abrégé "A.R.A.Ch.", 2. L'HOIR Léon, 3. DARTOIS Nadine, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 227.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 205.915/XV-2.008

En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. KPN Group Belgium, ayant élu domicile chez Mes G. LHEUREUX & R. MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 227.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 205.905/XV-2.007

En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. KPN Group Belgium, ayant élu domicile chez Mes S. LHEURUEX & R. MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 227.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 206.250/XV-2.038

En cause : 1. la commune d'Auderghem, 2. DUPONCHEELE Christophe, ayant tous deux élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY & A. PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

Permis d'environnement