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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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464 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.996/XIII-10.120

    En cause : P.S., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée LA CENSE D’HERBECQ, 2. C.D., 3. A.L., ayant tous élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 265.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.421/XIII-9.250

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée HARAS DE PROMELLES, 2. F. C., 3. V. T., 4. F. G., 5. l’association sans but lucratif AERO CLUB ICARE, 6. J. C., 7. N. M. ayant tous élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard, 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme RENNER ENERGIES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre MOÊRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 - 27 1040 Bruxelles. 2. la société coopérative pour les énergies du futur (en abrégé CLEF), 3. l’association sans but lucratif VENT+, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Kris WAUTERS et Thomas MERGNY, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 265.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.600/XIII-10.449

    En cause : 1. l’association sans but lucratif CANOPEA, 2. l’association sans but lucratif DRYADE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LIEGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 265.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.880/XV-5.406

    En cause : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise, 222/7 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Garance PIRET-GERARD, Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 265.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.696/XIII-10.708

    En cause : 1. F.H., 2. B.H. ayant tous deux élu domicile chez Me Ivan-Serge BROUHNS, avocat, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune d’Assesse, représentée par le collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 265.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.848/XIII-10.483

    En cause : la société anonyme GOLDEN PALACE WATERLOO, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 265.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.843/XIII-10.722

    En cause : la Fondation rurale de Wallonie, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme LCL WALLONIA ONE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 265.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.289/XIII-9.641

    En cause : la société anonyme BEGIMMO, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : M. L., ayant élu domicile chez Me Donia LOUAYE, avocat, rue des Gris 51 6061 Montignies-Sur-Sambre.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 265.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.267/XIII-9.637

    En cause : la société anonyme LUYTEN, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en Famenne, Partie intervenante : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 265.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.710/XIII-10.334

    En cause : 1. J. F., 2. G. D., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'environnement