Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 229.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-11-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 204.482/XV-1.976

En cause : 1. ROSSITTO Jean, 2. COPPENS Yvan, 3. GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227, 1030 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 229.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-11-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 204.767/XV-1.932

En cause : BALLIEU Jean-Luc, ayant élu domicile rue Zwartebeek 20, 1180 Uccle, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 229.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-11-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 204.617/XV-1.924

En cause : GODAR Raoul, ayant élu domicile rue Zwartebeek 20, 1180 Uccle, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 229.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-11-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 204.617/XV-1.924

En cause : GODAR Raoul, ayant élu domicile rue Zwartebeek 20, 1180 Uccle, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 229.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-11-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 204.555/XV-1.918

En cause : BOEN Grégory, ayant élu domicile rue Longue 291, 1620 Drogenbos, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 227.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 205.915/XV-2.008

En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. KPN Group Belgium, ayant élu domicile chez Mes G. LHEUREUX & R. MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 227.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 205.905/XV-2.007

En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. KPN Group Belgium, ayant élu domicile chez Mes S. LHEURUEX & R. MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 227.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 206.250/XV-2.038

En cause : 1. la commune d'Auderghem, 2. DUPONCHEELE Christophe, ayant tous deux élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY & A. PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 227.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 208.221/XV-2.231

En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. KPN Group Belgium, ayant élu domicile chez Mes G. LHEUREUX & R. MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1040 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 226.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-03-2014

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 205.854/XV-2.005

En cause : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. B. Lite Telecom (anciennement la s.p.r.l. Clearwire), ayant élu domicile chez Me K. HOEVEN, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles

Permis d'environnement