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Arrêts

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335 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.042/XIII-10.015

    En cause : l’association sans but lucrative AMAY COBRA KARTING, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d’Amay, représentée par son collège communal.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 258.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.901/XIII-9.714

    En cause : 1. J. F., 2. G. D., ayant élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue Omer Lefèvre 36 7100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif CENTRE RECREATIF DE BAUFFE, 2. la société privée à responsabilité limitée INTERNATIONAL SHOOTING CENTER BAUFFE, ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 258.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.406/XIII-8.687

    En cause : la société anonyme INDUSTRIE DU BOIS VIELSALM ET CIE, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, rue du Stordoir 67 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 258.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.990/XIII-8.748

    En cause : PIERRET Olivier, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 257.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.379/XIII-9.381

    En cause : 1. ERVYN Gauthier, 2. la société privée à responsabilité limitée ERVYN AVOCAT, 3. VAN HOOTEGHEM Frédéric, 4. VANDEN NOORTGATE Pierre-Yanek, 5. KOCH Philippe, ayant tous élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Axel GENIESSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 257.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.145/XIII-8.657

    En cause : 1. la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, 2. la commune d’Engis, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENOVOS GREEN POWER (anciennement NPG Energy), 2. la société anonyme CONDREOLE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 256.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.650/XIII-8.507

    En cause : 1. l’association sans but lucratif MAISON WALLONNE DE LA PÊCHE, 2. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION DES PÊCHEURS DE L’OURTHE, 3. l’association sans but lucratif LES PÊCHEURS DE HAMOIR, ayant tous élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée THE OUTSIDER ARDENNES, ayant élu domicile chez Me Léon LEDUC, avocat, place de Bronckart 1 4000 Liège.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 256.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.116/XIII-8.654

    En cause : la société coopérative à responsabilité illimitée OBISCO, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Neuve 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 256.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.192/XIII-8.665

    En cause : 1. DAMMAN Stéphane, 2. VALDEZ Natalia Juanovna, ayant tous deux élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 256.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.569/XIII-9.675

    En cause : la société anonyme DHL GLOBAL MATCH, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile rue Mazy 25-27 5100 Jambes.

    Permis d'environnement