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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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335 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.353/XIII-9.370

    En cause : la société anonyme FRIENDS SPORT, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm, 30, 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jérôme MATERNE et Corentin BARTHELEMY, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 260.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.424/XIII-9.385

    En cause : la société agricole PILET - DE CHÊNEMONT, ayant élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.871/XIII-9.711

    En cause : 1. P.M., 2. B.M., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eurpen.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.471/XIII-8.809

    En cause : 1. P.M., 2. B.M., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.713/XIII-10.210

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée DINANT AVENTURE, 2. la société anonyme DINANT EVASION, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.171/XIII-9.120

    En cause : la société privée à responsabilité limitée H&B MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE de STRIHOU, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. l’association de fait « LA DETENTE », 2. l’association de fait « CLUB DE TIR SCORPIONS », 3. l’association sans but lucratif TIR SPORTIF DE LA SAMBRE, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVEZ et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.046/XIII-9.739

    En cause : J. L., ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chaussée de la maison du Roi 34C 1380 Lasne, 2. la société anonyme BOUYGUES IMMOBILIER BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Nathanaël SNEESSENS et Nicolas BARBIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.217/XIII-9.123

    En cause : 1. l’association sans but lucratif TIR SPORTIF DE LA SAMBRE, 2. l’association de fait « LA DETENTE », 3. l’association de fait « CLUB DE TIR SCORPIONS », ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.007/XIII-8.871

    En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.177/XIII-9.221

    En cause : T.M., ayant élu domicile chez Me Alexis HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'environnement