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Arrêts

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335 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.238/XIII-9.354

    En cause : la société anonyme GILOPS GROUP, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.106/XIII-9.332

    En cause : la société anonyme DERICHEBOURG BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.970/XIII-9.595

    En cause : la société à responsabilité limitée AIR ÉOLIENNE DE LÉGLISE, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople, 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.053/XIII-9.741

    En cause : P. L., ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.247/XIII-9.227

    En cause : la société anonyme CARRIERE DE LOMPRET, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée du Marche 458 5101 Erpent, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif WALTERRE.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.717/XIII-9.961

    En cause : L.J., ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Jean-François HENROTTE, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : 1. la commune de Fléron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée JOLIMMO, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.014/XIII-9.322

    En cause : 1. B.D., 2. P.D., 3. P.C., ayant tous élu domicile chez Mes Flora ROUX et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.062/XIII-9.009

    En cause : la société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Antoine MÉSOT, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SOCIÉTE WALLONNE DES AÉROPORTS, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, 2. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.394/XIII-9.245

    En cause : la société anonyme COMETSAMBRE, ayant élu domicile chez Mes Valérie VANDEGAART et Bernard DELTOUR, avocats, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.445/XIII-9.147

    En cause : la société anonyme BELGIAN SCRAP TERMINAL, ayant élu domicile chez Mes Valérie VANDEGAART et Bernard DELTOUR, avocats, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'environnement