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Arrêts

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335 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 207.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.605/XIII-5.593

    En cause : CHASSEUR Alfred,ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Henri Blès 61 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La-Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 206.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.073/XIII-5.540

    En cause : 1. D'ALO Amadéo,2. LECLER Renée,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée WOUTERS & GREEN,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 206.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.063/XIII-5.538

    En cause : QUOIDBACH Alain,ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 206.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.618/XIII-5.488

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ACOS VISODERM,ayant élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. CONSTANT John,2. HENROT Florence,ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 205.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.892/XIII-4.157

    En cause : TONDEUR Jean-Philippe,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SETI,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 202.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.460/XIII-4.731

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée LIMABEL,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège,2. POENSGEN Erich, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 202.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.048/XIII-4.673

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée JECKO,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 201.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.840/XIII-4.657

    En cause : la Société anonyme INDUSTRIAL RECYCLERS PROPERTY, en abrégé "I.R.P.",ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 200.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.432/XIII-5.071

    En cause : 1. EVERARD de HARZIR Marie-Claire,2. ANCION Marc,3. GEORGI Christelle,4. VANHAELEN Louis,5. GREBAN de SAINT-GERMAIN Christine,6. BAYS Christine,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : GOFFINET Dominique,ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, avenue de la Gare 10/9 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 200.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.105/XIII-5.179

    En cause : 1. EVERARD de HARZIR Marie-Claire,2. ANCION Marc,3. GEORGI Christelle,4. VANHAELEN Louis,5. GREBAN de SAINT-GERMAIN Christine,6. BAYS Christine,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Nassogne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : GOFFINET Dominique,ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, avenue de la Gare 10/9 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement