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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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335 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.892/XIII-4.157

    En cause : TONDEUR Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SETI, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 218.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.062/XIII-6.028

    En cause : 1. VALLI Benoît, 2. ARCHEMBEAU Frédéric, 3. PAULY Christophe, 4. LAMARCHE Josine, 5. MELOTTE Georges, 6. THIRY Marianne, 7. LABASSE Michel, 8. VAN DER STEGEN Stephan, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Société anonyme SPE-LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 218.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.021/XIII-5.793

    En cause : 1. HOOGSTOEL Max, 2. DAUBIE Mickaël, 3. BERGER Franck, 4. BONTE Eveline, 5. PILLER Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 218.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.550/XIII-5.749

    En cause : 1. HOOGSTOEL Max, 2. DAUBIE Mickaël, 3. BERGER Franck, 4. BONTE Eveline, 5. PILLER Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ROYAL MONS AUTO MOTO CLUB, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 218.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.691/XIII-4.153

    En cause : la Société anonyme DIEUPART, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, 2. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.926/XIII-6.015

    En cause : la Société civile à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX, en abrégé "CILE", ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EDEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.872/XIII-3.863

    En cause : 1. FOCANT-BUON VISO Marie-Christine, 2. GOETHALS Alexandre, 3. l'Association sans but lucratif LE BOCQ NATURE ET PECHE, ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DES NUTONS, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.496/XIII-5.210

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée DOCTOROLA, ayant élu domicile chez Me Sandrine JOB, avocat, rue Maubille 35 1401 Baulers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.828/XIII-5.167

    En cause : 1. MARCHAND Anne-Sophie, 2. HASTRAIS Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques MATHIEU, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.880/XIII-5.170

    En cause : 1. de LIMBOURG Jean-Philippe, 2. de CALLATAY Guy, 3. QUARLES van UFFORD Alexandre, 4. LECLER Daniel, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Permis d'environnement