Arrêts

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Arrêt 220.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-09-2012

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 204.372/XIII-6.189

En cause : 1. VAN DE PUT Jacqueline, 2. PESTIAU Henri, 3. CHOFFRAY Flore, 4. GILSON Laurent, 5. JACQUET Fleurette, 6. CAPRASSE S., 7. DESERT Michel, 8. DEHEZ Jean-Marie, 9. DEHEZ P., 10. Madame MEAN, 11. MELCHIOR S., 12. JACOBY M., 13. MARCOURT M.-J., ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif VENTS D'HOUYET, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Alexandre FRAIKIN, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

Permis d'environnement

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Arrêt 220.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-08-2012

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 203.494/XIII-6.128

Permis d'environnement

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Arrêt 220.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2012

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 203.946/XIII-6.153

En cause : 1. DEJONGHE Jean-Michel, 2. EGGERMONT Jean-Paul, 3. MARCHAL Gilberte, 4. REDING Pascale, 5. SNYDERS Pascal, 6. STEELS François-Michel, 7. STEELS Jean-Christophe, 8. STEELS Michel, 9. SUYS Eric, ayant tous élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Permis d'environnement

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Arrêt 220.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2012

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 203.824/XIII-6.147

En cause : la Ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Permis d'environnement

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Arrêt 220.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-07-2012

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 202.737/XIII-6.076

En cause : 1. GILLET Camille, 2. SEGHERS Thierry, 3. MAMBOUR Jacques, 4. la Société anonyme GREENELEC EUROPE, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ECOPEX, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

Permis d'environnement

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Arrêt 220.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2012

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 203.962/XIII-6.155

En cause : la Commune de Jurbise, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. TREMONT Bruno, 2. FRECOURT Nicole, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Maurice ARNOULD, avocat, avenue Gouverneur Emile Cornez 7/22 7000 Mons

Permis d'environnement

• Arrêt

Arrêt 219.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2012

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 203.965/XIII-6.156

En cause : 1. DOUTRELOUX Marianne, 2. BAYARD Bernard, 3. DOUTRELOUX Francis, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Stavelot, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée PARC DE L'EAU ROUGE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie DISCRY et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

Permis d'environnement

• Arrêt

Arrêt 219.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2012

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 197.428/XIII-5.659

En cause : POENSGEN Erich, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LIMABEL, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

Permis d'environnement

• Arrêt

Arrêt 218.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-03-2012

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 198.325/XIII-5.732

En cause : la Société privée à responsabilité limitée IMAGINE 2010, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Requérants en intervention : 1. la Ville de Tournai, 2. MAJRI Ali, ayant élu domicile rue Paradis 39 7890 Ellezelles

Permis d'environnement

• Arrêt

Arrêt 218.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2012

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 196.706/XIII-5.598

En cause : 1. BROGNIET Daniel, 2. BOURGUIGNON Hervé, 3. DELIMOY Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme E.B.C.F., ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

Permis d'environnement