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335 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.634/XIII-6.791

    En cause : la Commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société anonyme PAPNAM, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 232.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.723/XIII-7.301

    En cause : PIOTROWSKI Bogdan, ayant élu domicile chemin de Sotrez 32 4550 Nandrin, contre : la Commune de Nandrin, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 231.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.766/XIII-6.403

    En cause : 1. THOREAU Vincent, 2. PITTI Françoise, 3. ROBERTI Benoît, 4. THOREAU Raphaëlle, ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LYGE INVEST, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 231.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.176/XIII-6.179

    En cause : VILLEGAS Claude, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 231.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.381/XIII-7.073

    En cause : 1. DE ROY Andrée, 2. VERELST Caroline, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 boîte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.201/XIII-6.970

    En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : la s.p.r.l. SOCIETE BELGE DE MATERIAUX COMPOSITES, en abrégé "SOBELCOMP", ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.999/XIII-6.419

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée VAN DAELE, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François CARTUYVELS et Etienne ORBAN de XIVRY, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.654/XIII-5.992

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée DINANT AVENTURE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.558/XIII-6.782

    En cause : LIGOT André, ayant élu domicile chez Mes Joël-Pierre BAYER et Caroline QUOILIN, avocats, Route de Hannut 47/1 5004 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.836/XIII-6.410

    En cause : 1. de LIMBURG STIRUM Alexis, 2. GAUTHIER Pol, 3. SIMONARD Cédric, 4. CORNET d'ELZIUS Myriam, 5. de RADZITZKY d'OSTROWICK Jehanne, 6. ROBBERECHTS Martine, 7. RASSCHAERT Eric, 8. GILLET Anne-Bénédicte, 9. HEYMANS Eric, 10. GREGOIRE Yves, 11. BERTOCK Michel, 12. BOONE Jehan, 13. DENOYETTE Willy, 14. MODAVE Claire, 15. VANHULLE Marc, 16. MAINDIAUX Catherine, 17. DUBOIS Jean-Blaise, 18. WILLIAME Marie-Thérèse, 19. LARUELLE Antoon, 20. HAMOIR Didier, 21. SAMYN Didier, 22. la Société anonyme VILLATOILE, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la Société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. A. 207.089/XIII-6430 En cause : 1. l'Association sans but lucratif MAISON WALLONNE DE LA PECHE, 2. l'Association sans but lucratif FEDERATION SPORTIVE DES PECHEURS FRANCOPHONES DE BELGIQUE, 3. l'Association sans but lucratif FEDERATION HALIEUTIQUE DE LA HAUTE MEUSE NAMUROISE, ayant toutes élu domicile chez Me François DENIS, avocat, rue du Petit Bois 109 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la Société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. A. 206.905/XIII-6414 En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la Société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME, ayant toutes deux élu d

    Permis d'environnement