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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2025
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 242.024/V-2.044

    En cause : 1. la COMMUNE DE WATERLOO, 2. la VILLE DE WAVRE, 3. la COMMUNE DE RIXENSART, 4. la COMMUNE DE LA HULPE, 5. la COMMUNE DE LASNE, 6. la COMMUNE DE CHAUMONT-GISTOUX, 7. la COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD, assistées et représentées par Me Sabine Szulanski, avocate, ayant son cabinet à 1180 Uccle Drève du Sénéchal 19 où il est fait élection de domicile également assistées et représentées par Me Sébastien Kaisergruber, avocat, ayant son cabinet à 1180 Uccle Avenue Brugmann 451 contre : la RÉGION FLAMANDE, assistée et représentée par Me Jürgen Vanpraet, avocat, ayant son cabinet à 8220 Torhout Oostendsestraat 306a où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. la S.A. BRUSSELS AIRPORT COMPANY (BAC), assistée et représentée par Mes Gauthier Van Thuyne, Fee Goossens et Alexander Pirard, avocats ayant leur cabinet à 1150 Bruxelles avenue de Tervueren 268A où il est fait élection de domicile 2. la S.A. DHL AVIATION, 3. la GmbH EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG, assistées et représentées par Me Yves Loix, avocat, ayant son cabinet à 2600 Berchem ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.422 Borsbeeksebrug 36, boîte 9 où il est fait élection de domicile

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 167.318/V-1.718

    In zake: de Gemeente Riemst,die woonplaats kiest bij Mr. Luc MISSON en Mr. Xavier CLOSE, advocaten, rue des Pitteurs 41 4020 Luik, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering,dat woonplaats kiest bij Mr. Pierre MOËRYNCK, advocaat, Galliërslaan 33 1040 Brussel. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset, afgekort als: SAB,die woonplaats kiest bij Mr. Eric LEMMENS, advocaat, Ilôt Saint-Michel Place Verte 13 4000 Luik

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 167.318/V-1.718

    En cause : la Commune de Riemst,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, Avenue des Gaulois, 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset, en abrégé : SAB,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel Place verte 13 4000 Liège

    Permis d'environnement