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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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530 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.612/XIII-6.691

    En cause : VAN DE WALLE Marie-Joseph, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur. Parties intervenantes : NOEL-MEBROUR (M. et Mme), ayant tous deux élu domicile avenue de la Dame 110 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.535/XIII-5.980

    En cause : 1. HUART Thierry, 2. HERMANT-MOUCHET Janine, 3. GILLET Yves, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue H. Lemaître 26 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. l'Association sans but lucratif NOTRE VILLAGE EST UN SOURIRE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue H. Lemaître 26 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.308/XIII-6.551

    En cause : 1. DUTRON Chantal, 2. SANGLIER Willy, 3. VAN WAYENBERGHE Catherine, 4. GILBERT Catherine, 5. QUERTON Claudine, 6. ANTOINE Régis, 7. DENIS Christine, 8. DERMUL Jean-Paul, 9. BEYLS Christine, 10. DUFRASNE Vincent, 11. VAN LAERE Lionel, 12. DEVOS Marie-France, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.017/XIII-6.241

    En cause : KRAIEF Mohamed, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Bertrand FONDU, avocat, quai de la Haine 116 7140 Morlanwelz, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. QUIVY Vincent, 2. FURGIUELE Rita, ayant tous deux élu domicile allée des Bouleaux 54 7140 Morlanwelz

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.420/XIII-6.466

    En cause : 1. LEFEVBRE Philippe, 2. JAMIN Stéphane, 3. MORTIER Aurélie, ayant tous élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée OURTHE AMBLEVE LOGEMENT, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.502/XIII-6.679

    En cause : VANDESTEENE René, ayant élu domicile rue Nanon 166 5002 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2013
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 209.505/X-15.545

    In zake : 1. de BVBA DE NIEUWE VOORHAVEN 2. de VZW DE VOORHAVEN 3. Nadia DE GRAEVE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Truus Vandendurpel, Karin De Roo en Eva De Witte kantoor houdend te 9000 Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de provinciaal directeur van het Agentschap Onroerend Erfgoed Oost-Vlaanderen Tussenkomende partij : het autonoom gemeentebedrijf AG Stadsontwikkelingsbedrijf Gent bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Henry Van Burm kantoor houdend te 9000 Gent Cyriel Buyssestraat 12 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.509/XIII-6.680

    En cause : DE VOS Pascal, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, rue de Brocsous 76 1325 Chaumont-Gistoux, contre : 1. la Commune de Rixensart, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : LEBRUN Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles, 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes