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435 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.229/XIII-7.353

    En cause : LEJEUNE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.873/XIII-7.127

    En cause : TOULMONDE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Pierre RONDIAT et Olivier VALANGE, avocats, rue Nicolas HAUZEUR 8 5590 Ciney, contre : 1. la Ville de Dinant, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 213.667/X-15.942

    In zake: 1. Boutros MEHANNA 2. Brigitte JACOBS 3. John WILLE 4. Josette GROTTART bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koenraad Flamant kantoor houdend te 1831 Diegem Culliganlaan 1A bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de GEMEENTE OUDERGEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dominique Vermer kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. het BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE GEWEST Tussenkomende partij : Stéphanie DEBUYST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dominique Lagasse kantoor houdend te 1170 Brussel Terhulpsesteenweg 187 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.729/XIII-7.406

    En cause : VAN TRICHT Stéphane, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Commune de Seneffe, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Parties intervenantes : 1. LEFEVRE Claude, 2. VAN SCHOORISSE Marleen, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.911/XIII-6.814

    En cause : LEBRUN Jenny, décédée, instance reprise par FERY Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée RESIDENCE COMME CHEZ SOI, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.381/XIII-6.986

    En cause : ODUN Gülpadisah, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4800 Aubel, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.319/XIII-6.663

    En cause : BERTOUIL Benoît, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : DUMOULIN Olivier, ayant élu domicile rue Jean Winance 25 7548 Tournai

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.268/XIII-6.756

    En cause : 1. ABRAHAM Michel, 2. ABRAHAM Pascal, ayant tous deux élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ph. CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.200/XIII-7.042

    En cause : WATERLOT Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes