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In zake : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Konstantijn Roelandt kantoor houdend te 2600 Antwerpen Koninklijkelaan 16/000 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. F.D.C. 2. R.V.B. 3. G.V.B. 4. M.L. 5. D.V.O.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : 1. de BV THE HATCH 2. de BV NOVEN NOORD bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Pieter-Jan Defoort en Saartje Spriet kantoor houdend te 8020 Oostkamp Hertsbergsestraat 4 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIE OOST-VLAANDEREN Tussenkomende partij : D.M. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Erika Rentmeesters kantoor houdend 9100 Sint-Niklaas Vijfstraten 57 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal,
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. P.G., 2. LE CERCLE D’HISTOIRE, D’ARCHÉOLOGIE ET DE FOLKLORE D’UCCLE ET ENVIRONS, ayant tous les deux élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes, 31 1410 Waterloo, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme DANNEELS PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes Sophie OZCAN et Benoît HAVET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE-BOURSE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral MOBILITÉ ET TRANSPORTS (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles, 3. la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : P.P., ayant élu domicile en Belgique contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. E. V., 2. M. V., ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry DEMESSE, avocat, place Emile de Lalieux 30 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. I. F., ayant élu domicile en Belgique, 2. J. L., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la commune de Jurbise, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donation BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la société anonyme BEAUVAL, 2. la société privée à responsabilité limitée QL-PARAMEDIC, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Anabelle VANHUFFEL et Guillaume De SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers.
Permis d'urbanisme et permis mixtes