Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

1.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.999/XV-5.736

    En cause : C.D., ayant élu domicile en Belgique contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.990/XV-5.595

    En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l’association sans but lucratif CENTRE DE RÉNOVATION URBAINE, 3. L.V., ayant toutes les trois élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GOODWAYS, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.599/XV-5.693

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie BAZIER, Dominique VERMER, Cindy MOPALANGA et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme E. J., ayant élu domicile chez Mes Lara THOMMES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.687/XV-5.701

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie BAZIER, Dominique VERMER, Cindy MOPALANGA et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme E. J., ayant élu domicile chez Mes Lara THOMMES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.706/XV-5.704

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie BAZIER, Dominique VERMER, Cindy MOPALANGA et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme E. J., ayant élu domicile chez Mes Lara THOMMES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.710/XV-5.705

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie BAZIER, Dominique VERMER, Cindy MOPALANGA et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme E. J., ayant élu domicile chez Mes Lara THOMMES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.712/XV-5.707

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie BAZIER, Dominique VERMER, Cindy MOPALANGA et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme E. J., ayant élu domicile chez Mes Lara THOMMES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.692/XV-5.848

    En cause : D.M., ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : A.M., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, et Eva LIPPENS avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.105/XV-5.622

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée LES COMPTOIRS DU BOEUF, 2. la société privée à responsabilité limitée RALPH BAR, 3. la société privée à responsabilité limitée QUARTIER LUXE, 4. la société anonyme BARKING SPIDER, 5. la société privée à responsabilité limitée BASECAMP BRUSSELS, 6. la société privée à responsabilité limitée CAFELUX, 7. la société privée à responsabilité limitée EURO LONDON, 8. la société personne physique CHARLES PHILIPPE, 9. l’association sans but lucratif ADELUX, ayant toutes élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocate, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : la Région Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.218/XV-3.627

    En cause : l’association sans but lucratif GROUPEMENT DU COMMERCE DU CENTRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE-BOURSE, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles, 3. le S.P.F. MOBILITÉ ET TRANSPORTS – DIRECTION INFRASTRUCTURE (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier vert, 70 1400 Nivelles, 4. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes