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En cause : DE KLIPPELEYR Myriam, rue Floris 451030 Bruxelles, contre : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, 2. le Fonctionnaire délégué de l'Administrationde l'Aménagement du territoire et dudu Logement, ayant tous deux élu domicile chezMes Anne DELFOSSE, Patrick THIEL, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : NINANE Joseph, square des Primevères 114100 Seraing, contre : 1. la Ville de Seraing, ayant élu domicile chezMe Robert XHARDE, avocat,rue Colard Trouillet 474100 Seraing, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme VAN DE VELDE & Cie, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Lobbes, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'Association sans but lucratif ESPACE DU MARAIS SLEEP WELL, rue du Damier 231000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : STENGER Michaël, ayant élu domicile chezMe Carl VAN GANSEWINKEL, avocat,Justus Lipsiusstraat 293000 Leuven, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'urbanisme de la Régionde Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, 3. la Commune de Schaerbeek. ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGIMM, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LAMBERT Jacques, 2. PILKINGTON Michaël, 3. LENGRAND Myriam, ayant tous trois élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ALBERT Christophe, 2. PAQUOT Corine, ayant tous deux élu domicile chezMe Rahim HACHEM SAMII, avocat,avenue Louise 65 bte 21050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DETHIER Yves, 2. DETHIER Paul, décédé, Instance reprise par : 1. COLLARD Agnès, 2. DETHIER Yves, 3. DETHIER Joseph, ayant tous élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeLAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX, ayant élu domicile chezMes Bernard PAQUES etSylviane LEPRINCE, avocats,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DOUTRELOUX Marianne, 2. BAYARD Bernard, ayant tous deux élu domicile chezMe Françoise SALMON, avocat,rue de Trois Méleyes 124130 Fontin, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SCIERIE CLOSE, ayant élu domicile chezMes Etienne GREGOIRE et Jean-Marie DISCRY, avocats,avenue Blonden 214000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes