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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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416 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me J.-P. VIDICK, avocat, rue des Augustines 67 1090 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me I. CAUDRON, avocat, rue Vautier 8 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me M. DE FEYTER, avocat, Prinses Josephine Charlottelaan 71 9100 Sint-Niklaas. contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : BARRY Thierno Djalaï, ayant élu domicile chez Me Fr. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me R. KHAN, avocat, rue de Birmingham 293 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : ALI Manal Hamid Ali, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs AL- KATEB Muna Jawad Kadhim, AL-KATEB Noor Jawad Kadhim, AL-KATEB Ahmed Jawad Kadhim et AL- KATEB Jawad Kadhim, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me S. MICHOLT, avocat, Maria van Bourgondielaan 7b 8000 Brugge
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. MARTIN, avocat, Large Voie 226 4040 Herstal, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : BIGIRIMANA Immaculée, ayant élu domicile chez Me J.-GAKWAYA, avocat, rue Royale 243 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides