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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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13 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Matthieu Lys, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Mes Christophe Marchand et Louise Diagre, avocats, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration.