Avis 21.597 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-1992
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la sécurité dans les stands de tir
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale