Avis 44.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2008
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi visant à appliquer la séparation de l'Etat et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles (déposée par M Philippe Mahoux et consorts)
Proposition de loi