Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 résultats
Décret visant à abroger le système de vote automatisé pour les élections locales (déposée par MM. Hazée et Henry)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication, déposeé par MM. Fourny, Dermagne, Desquennes, Collignon, Mme Vandorpe et M.Imane
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française déposée par M. Hazée, Mme Ryckmans, MM. Daele et Henry (Doc.157 (2014-2015) N° 1)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret limitant la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales déposée par MM. Jeholet, Crucke, Wahl, Dodrimont, Knaepen et Bellot (Doc.123 (2014-2015) N° 1 et 2) (Amendements proposés par M. Hazée)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret limitant la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution déposée par MM. Jeholet, Crucke, Wahl, Dodrimont, Knaepen et Bellot (Doc.124 (2014-2015) N° 1)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret spécial mettant en oeuvre l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional, déposée par MM. Fourny et Collignon
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret introduisant l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional, déposée par M. Puget
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne