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12 résultats
Décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret spécial de la Région wallonne
Amendements à une proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposés par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (proposés par M. Hazée)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
Décret modifiant l’article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis (déposée par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial (déposée par MM. Dodrimont, Lecerf, Mme De Bue, MM. Maroy, Wahl et Jeholet)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article D.V.1. du Code du Développement territoriale (déposée par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Économie - tout, sauf tourisme — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial (déposée par MM. Stoffels, Fourny, Baurain, Stampaoli, Mme Waroux et M. Lenzini)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial (déposée par MM. Fourny, Stoffels, Mme Géradon, MM. Baurain, Denis et Mme Waroux)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne