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Décret programme 2024 (II), déposé par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. parl., Parl. D. Gem, 2024-25, n° 38/1)
Décrets et ordonnances-programmes — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret programme 2024 (II), déposé par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. parl., Parl. D. Gem, 2024-25, n° 38/1)
Décrets et ordonnances-programmes — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la Loi coordonnées le 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la Loi coordonnées le 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret concernant le minerval et les frais de scolarité dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret concernant le minerval et les frais de scolarité dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone