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Avis 79.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret portant harmonisation de dispositions relatives à l’enseignement obligatoire et à l’enseignement supérieur avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024, déposée par Mme Stéphanie Cortisse, M. Loïc Jacob, M. Guillaume Soupart, M. Alain Deneef, Mme Clémentine Barzin, Mme Mathilde Vandorpe, Mme Valérie Bluge et Mme Marie Jacqmin (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 286/001)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

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Avis 79.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l’augmentation de la charge de certains enseignants, déposée par M. Guillaume Soupart, M. Loïc Jacob, Mme Stéphanie Cortisse, Mme Mathilde Vandorpe, M. Nicolas Janssen, Mme Valérie Warzée-Caverenne, M. Alain Deneef et M. Vincent Palermo (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 288/001)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

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Avis 79.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2026

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024 et aux deux amendements, déposée par Mmes Marie Jacqmin, Valérie Bluge, Clémentine Barzin, Stéphanie Lange, Sophie Fafchamps et M. Nicolas Tzanetatos (Doc. Parl., Parl. Comm. Fr., 2025-2026, n° 276/001)

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française

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Avis 79.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2026

Chambre:

2-17

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Amendements n°32 et n°36 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Égalité des chances et à la Recherche scientifique (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 249/001)

D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française

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Avis 79.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Amendements n° 1 à 4 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

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Avis 61.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret relative à l’encadrement dans l’enseignement maternel (déposée par Mmes Caroline Désir, Mathilde Vandorpe, Valérie Warzée-Caverenne, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Latifa Gahouchi, Véronique Salvi et Christie Morreale)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

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Avis 61.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret relative à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l’aide spécifique aux directions dans l’enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l’enseignement secondaire spécialisé déposée par Mmes Mathilde Vandorpe, Olga Zrihen et Isabelle Stommen et M. Jean-Pierre Denis, Mmes Véronique Salvi et Graziana Trotta et M. André du Bus de Warnaffe et Mme Christiane Vienne

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

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Avis 58.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 57.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Proposition de décret habilitant les administrations publiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent (déposée par Mmes Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns et Françoise Bertieaux et M. Chritos Doulkeridis et Mme Caroline Persoons)

Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Communauté française

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Avis 55.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-04-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Avant-projet de décret de la Communauté française