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Décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles, déposée par M. Matthieu Daele et Mme Marie-Dominique Simonet et M. Charles Gardier et Mme Anne Lambelin (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2018-2019, n°771/1)
Politique de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française
Amendement à la proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome, déposé par Mme Christiane Vienne, Mme Véronique Salvi, M. Paul Furlan, M. Benoit Drèze, M. Maurice Mottard, Mme Christine Poulin et M. Luc Van der Stichelen (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2016-2017, n° 398/002)
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française
Décret définissant la formation initiale des enseignants
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relative au renforcement de la scolarisation dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé et au suivi d’une fréquentation minimale, déposée par MMES Mathilde Vandorpe, Latifa Gahouchi, Isabelle Stommen, Christie Morreale, Véronique Salvi et Christiane Vienne (Doc. parl., Parl. Comm.fr., 2018-2019, n° 703/001)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française