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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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24 résultats

    • Avis

    Avis 60.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/474 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/584 du Collège de la Commission communautaire Française précisant les nouvelles missions confiées au centre régional d'appui en cohésion sociale en exécution du décret de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subvention aux maisons d'accueil

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/854 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance

    Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret 2016/814 portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes t les PME à Bruxelles

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret 2016/812 portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/732 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française