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26 résultats
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modif. l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi des subventions à l'investissement aux services actifs en matière de toxicomanies
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française