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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Avis

    Avis 57.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/791 du Collège de la commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance modifié par l'avenant du 27 mars 2014 à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française