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Arrêté 2004/604 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2004/605 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux attestations partielles délivrées dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2003/693 du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, portant création d'un Comité francophone de concertation des politiques de l'Aide aux Personnes et de la santé
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française