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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 28.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté française, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 28.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 27.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française