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Arrêté 2023/1654 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tarifs relatifs au transport médico-sanitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française réglant la composition et le fonctionnement de la commission d’accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté conjoint du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française relatif à l’organisation de l’ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d’assistance aux victimes pour la Région Bruxelles-capitale
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises
Publicité de l'administration — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le XXX
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/745 du Collège de la Commission communautaire française établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général des services du Collège, des services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française