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Avis 39.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/437 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 39.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 39.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-12-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 39.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-12-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/587 bis du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, services d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 39.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-11-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 39.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 39.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-09-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/424 du Collège de la Commission communautaire française octroyant à titre transitoire des subventions complémentaires et portant dérogation à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 38.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-08-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/337 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par l'arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française du 23 octobre 2003

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 38.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 38.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-05-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française portant modification du décret du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française