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26 résultats
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 25, 22 et 35
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'intervention dans les frais de déplacement et de séjour exposés par les personnes handicapées en dehors de leur intégration professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'intégration sociale professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux maisons d'accueil
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française