Avis 19.317 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-1989
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret formation permanente de classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret formation permanente de classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant art. 7 l'arrêté royal du 12 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant art. 7 l'arrêté royal du 12 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone