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4 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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