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133 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX relatif aux modalités d’inscription en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX visant à cadrer les mesures de fermeture d’écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d’adoption de mesures particulières au plan local concernant l’organisation de la vie scolaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l’enseignement aux cas de fermeture de l'école, de l’accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation initiale en application de l'article 12, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de lépreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française