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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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45 résultats

    • Avis

    Avis 37.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, certificats d'apprentissage et diplômes de chef d'entreprise délivrés dans le cadre de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2004-2005

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française