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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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25 résultats

    • Avis

    Avis 34.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'Euro, les Institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les Centres psycho-médico-sociaux, les Services de promotion de la santé à l'école, l'Enseignement, le Centre technique horticole de Gembloux

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux premiers emplois à pourvoir au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création des Commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française