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51 résultats
Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à I’accord de coopération visant à la modification de I’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre I’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant Ie traitement des données liées au certificat COVID numérique de I'UE et au COVID Safe Ticket, Ie PLF et Ie traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à I'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant exécution de I’arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 relatif à I’octroi d'une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans Ie cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment à I ‘accord de coopération du 26 octobre 2021 visant à la modification de I‘accord de coopération du 14 juillet et 27 septembre 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant Ie traitement des données liées au certificat COVID numérique de I'UE et au Covid Safe Ticket, Ie PLF et Ie traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à I‘étranger qui effectuent des activités en Belgique
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du .... relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 septembre 2021 relatif à la réparation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à I'accord de coopération du [date] visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant Ie traitement des données liées au certificat COVID numérique de I'UE et au COVID Safe Ticket, Ie PLF et Ie traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à I'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de I'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 exécutant Ie décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre I'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans Ie cadre de la crise de la Covid-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne