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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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31 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 concernant les normes de qualité des logements collectifs et des petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon zones d'extension d'habitat et aux schémas-directeurs et complétant l'article 170.1.1. et modifiant les articles 188/1 à 188/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exécution art. 111 § 1er la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale (privé)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon