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14 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon institutant un Conseil Supérieur Wallon de la Chasse et fixant le fonctionnement et les modalités de consultation de ce Conseil
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret assentiment de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret assentiment à la Convention-cadre sur les changements climatiques, faite à Rio le 4 juin 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et sur les renseignements nécessaires à la connaissance de la situation en ce domaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret approbation de l'Accord de Coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration d'un droit d'usage pour certaines voiries régionales et à la coordination de la politique régionale y relative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon règlementant la circulation des embarcations et des plongeurs dans les cours d'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon application du règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté Européenne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon